(241) L’ANCIPF est revenue sur la question de la hausse des coûts dans les observations qu’elle a formulées à la suite de l’information finale. Elle a fourni d’autres éléments de preuve provenant de la FEP, du rapport sur les prix en Europe du Global Wood Trade Network de septembre 2023 et de l’Organisation internationale des bois tropicaux pour démontrer la hausse des coûts des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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