(242) Toutefois, la Commission a déjà reconnu l’importance de la hausse des coûts des matières premières à la section 5.2.4 du règlement provisoire. La Commission maintient néanmoins son point de vue selon lequel les hausses des coûts des matières premières doivent être répercutées sur les prix de vente pour qu’une industrie reste viable et que de telles hausses de prix n’ont pas pu être appliquées en grande partie en raison des prix des importations en provenance de Chine. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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