(245) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a affirmé que l’industrie de l’Union avait pris de mauvaises décisions commerciales, comme en témoigne la constatation de la Commission selon laquelle l’industrie de l’Union avait réalisé des investissements pour maintenir son efficacité, mais avait moins d’aptitude à mobiliser les capitaux après 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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