Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(248) La Commission fait observer qu’elle a bien abordé les questions ayant trait à la consommation à la section 5.2.3 du règlement provisoire et les questions ayant trait aux résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union à la section 5.2.2 du règlement provisoire. Dans le cadre de cette allégation, l’ANCIPF a affirmé que Barlinek avait réalisé des investissements excessifs au cours de la période considérée. La Commission ne peut pas donner de détails sur l’investissement de Barlinek dans ses capacités de production, pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les informations vérifiées figurant dans le dossier sensible montrent que cette allégation est factuellement erronée et celle-ci a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).