(250) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a affirmé que les importations en provenance de Chine n’avaient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union et que la Commission devrait réexaminer sa conclusion selon laquelle aucun autre facteur que les importations en provenance de Chine n’a eu la moindre incidence sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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