Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(254) La Commission rappelle que, comme expliqué au considérant 337 du règlement provisoire, l’année 2020 a été utilisée car elle était antérieure à l’augmentation des importations à bas prix à l’origine du préjudice pour l’industrie de l’Union. La Commission a réexaminé les informations figurant dans le dossier concernant le producteur de l’Union dont la marge bénéficiaire était en effet anormalement basse en 2020. Le nom de la société ne peut être divulgué pour des raisons de confidentialité. La FEP a affirmé que le taux de rentabilité de l’entreprise concernée avait été affecté par certains facteurs temporaires en 2020, tels que la restructuration du modèle commercial de l’entreprise et d’importants problèmes de chaîne d’approvisionnement rencontrés pendant la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).