Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(259) Or, le calcul a comparé le prix à l’importation au niveau CIF (plus les coûts d’importation tels que les redevances portuaires) avec le prix départ usine de l’industrie de l’Union, ce qui signifie que le fret maritime et les redevances douanières étaient déjà compris dans le prix à l’importation. En outre, la comparaison entre le prix CIF et le prix départ usine était équitable parce que, dans les deux cas, un réacheminement vers l’Union était nécessaire. En outre, les coûts de commercialisation et de distribution de l’industrie de l’Union n’ont pas été pris en considération, étant donné que les coûts de l’industrie de l’Union n’incluaient pas ceux des négociants liés. Les calculs détaillés ont été communiqués aux trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Par conséquent, l’allégation selon laquelle les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs étaient déséquilibrés a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).