(264) Dans les observations qu’elle a formulées à la suite de l’information finale, Fusong a réitéré son point de vue selon lequel les taux de rentabilité utilisés pour calculer le bénéfice cible étaient surestimés parce qu’ils avaient été calculés au niveau du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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