Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(27) En ce qui concerne le point b) ci-dessus, la Commission a fait observer que les parties semblaient confondre les augmentations de coûts en termes nominaux, qui peuvent effectivement être imputées à l’inflation, et les augmentations de coûts en termes réels, qui sont imputables à d’autres facteurs. Dans le cas de la main-d’œuvre et de l’électricité, le coût de ces facteurs a augmenté en termes réels entre 2022 et 2023. Les augmentations des coûts de la main-d’œuvre ont été essentiellement dues aux décisions stratégiques des pouvoirs publics turcs, notamment aux décisions adoptées peu avant l’élection présidentielle de 2023 dans le pays. De même, les augmentations des coûts de l’électricité ont suivi des tendances similaires dans de nombreux autres pays et étaient probablement liées à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. En tout état de cause, rien ne prouve que ces augmentations en termes réels aient été causées par l’inflation. De fait, s’il existait un lien de causalité, celui-ci irait dans le sens opposé, à savoir que l’augmentation des coûts en termes réels alimenterait l’inflation, et non l’inverse. Eu égard à ces considérations, les arguments formulés à ce sujet ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).