(280) Amorim a fait observer qu’il était trop simpliste d’affirmer que les entreprises pouvaient simplement atténuer l’incidence des mesures en s’approvisionnant auprès d’autres pays tiers ou auprès de l’industrie de l’Union. Amorim a souligné que les négociants étaient confrontés à plusieurs problèmes pratiques lors du changement de fournisseur, tels que des coûts supplémentaires, la disponibilité de produits équivalents et des problèmes contractuels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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