Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(284) Amorim a également fait observer qu’il convenait de procéder à une évaluation économique complète des intérêts des parties intéressées et que cela n’avait pas été fait dans la présente enquête. La Commission renvoie à nouveau à l’article 21 du règlement de base, qui explique la nature de l’analyse requise dans une affaire antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).