(289) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les utilisateurs et les détaillants seraient en mesure de répercuter les hausses de prix sur leurs clients compte tenu de la baisse de la consommation dans l’Union. L’ANCIPF a également contesté l’affirmation de la Commission selon laquelle il n’y aura pas de pénurie d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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