(291) À la suite de l’information provisoire, HAI a soutenu que les mesures nuiraient aux activités des détaillants et des distributeurs, étant donné que les clients n’accepteraient pas que les coûts soient intégralement répercutés sur les prix de vente et qu’en conséquence, la demande diminuerait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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