Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(291) À la suite de l’information provisoire, HAI a soutenu que les mesures nuiraient aux activités des détaillants et des distributeurs, étant donné que les clients n’accepteraient pas que les coûts soient intégralement répercutés sur les prix de vente et qu’en conséquence, la demande diminuerait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).