Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(292) Bien que la Commission ait estimé que cette allégation était dénuée de fondement, elle avait déjà reconnu au considérant 368 du règlement provisoire que les mesures pouvaient avoir des effets préjudiciables sur les utilisateurs et les détaillants, mais que ces effets ne seraient pas disproportionnés car les utilisateurs et détaillants ne seraient pas affectés par un manque d’approvisionnement, puisqu’il existe d’autres sources d’approvisionnement. Depuis sa détermination provisoire, la Commission n’a pas été en mesure d’étayer la portée des allégations relatives à des effets préjudiciables sur les détaillants et les utilisateurs, et, par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).