(293) Amorim a formulé des observations sur l’«intérêt des utilisateurs et des détaillants» dans sa réponse à l’information finale. Les observations d’Amorim concernaient i) les problèmes liés au changement de sources d’approvisionnement de revêtements de sol en bois multicouches, ii) l’importance accordée aux effets à long terme, iii) la prétendue absence d’approche proactive, iv) l’incidence sur les PME et les détaillants spécialisés, v) une prétendue incohérence dans la méthode de la Commission et vi) des questions plus générales relatives aux consommateurs. L’ANCIPF a elle aussi formulé des observations générales sur l’«intérêt des utilisateurs et des détaillants» dans sa réponse à l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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