Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(294) Comme elle l’avait fait pour les importateurs et les négociants, Amorim a également formulé des observations sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs et les détaillants lors du changement de fournisseur, tels que les coûts supplémentaires, la disponibilité de produits équivalents et les problèmes contractuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).