(294) Comme elle l’avait fait pour les importateurs et les négociants, Amorim a également formulé des observations sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs et les détaillants lors du changement de fournisseur, tels que les coûts supplémentaires, la disponibilité de produits équivalents et les problèmes contractuels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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