(295) La Commission est restée sur sa position selon laquelle, en s’approvisionnant auprès d’autres pays tiers ou auprès de l’industrie de l’Union, les utilisateurs et les détaillants sont en mesure d’atténuer les effets des mesures sur leurs activités. La Commission reconnaît l’existence des problèmes pratiques soulevés par Amorim, mais considère que la large gamme de produits de revêtements de sol en bois multicouches disponibles auprès de l’industrie de l’Union à elle seule et ses capacités inutilisées sont telles que le changement de sources d’approvisionnement reste une solution viable pour les importateurs et les négociants. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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