(297) Bien que ces observations d’Amorim fournissent un meilleur éclairage sur son point de vue à l’égard de l’incidence des mesures sur les utilisateurs et les détaillants, la Commission a déjà reconnu au considérant 368 que les mesures auraient des conséquences négatives sur ces parties. Toutefois, en l’absence de coopération de la part de ces secteurs, la Commission n’a pas été en mesure d’évaluer l’importance que les revêtements de sol en bois multicouches revêtent dans le chiffre d’affaires des ventes de différents types de détaillants et d’utilisateurs, quelles sont leurs marges de rentabilité actuelles et dans quelle proportion les coûts augmenteront. La Commission réitère donc son point de vue, à savoir que les allégations selon lesquelles ces mesures produiront des effets négatifs majeurs sur ces secteurs n’ont pas été étayées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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