(298) Amorim a également fait observer que, dans l’information finale, la Commission n’a pas tenu compte de l’incidence à long terme des effets préjudiciables des mesures sur les utilisateurs et les détaillants. Amorim a fait valoir qu’il ne fallait pas voir en l’absence de préjudice quantifiable immédiatement une preuve de l’inexistence d’un préjudice actuel ou futur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.