Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(30) En toute hypothèse, comme expliqué aux considérants 46 et 47 ci-dessous, la Commission a accepté d’utiliser une autre source de données financières pour établir une valeur de référence non faussée et fiable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire des sociétés opérant dans le secteur du bois au sens large en Turquie. Cette source est aisément disponible et comprend déjà un ajustement au titre de l’inflation. Par conséquent, la Commission a considéré que le point c) était sans objet et les arguments correspondants ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).