(300) Amorim a également soutenu que la Commission s’était livrée à une analyse «passive» des utilisateurs et des détaillants et avait fait peser la charge de la preuve sur les parties concernées. En ce qui concerne les PME, Amorim a fait observer que, dans l’information finale, la Commission n’a pas tenu compte des intérêts des PME utilisatrices et détaillantes, lesquelles peuvent avoir moins de ressources et être moins résilientes face aux perturbations du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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