(309) Cette allégation n’a pas été étayée et, en l’absence de coopération de la part de l’industrie du bois, il n’a pas été possible de l’évaluer ni de déterminer si l’industrie du bois augmenterait ses ventes vers l’industrie des revêtements de sol en bois multicouches de l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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