Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(311) À la suite de l’information provisoire, Amorim, MEFO Floor, Puderbach et HAI ont affirmé que les consommateurs seraient lésés par l’augmentation des prix causée par les mesures.

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