Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(312) La Commission fait observer que cette allégation a déjà été examinée au considérant 375 du règlement provisoire. La Commission ne conteste pas que les prix sur le marché de l’Union soient susceptibles d’augmenter à la suite de la présente enquête. Toutefois, elle rappelle que les revêtements de sol en bois multicouches ne représentent pas un achat régulier pour les consommateurs et, de fait, ne représentent pas un élément important du budget de la plupart d’entre eux. Par conséquent, la Commission a rejeté cette allégation au motif qu’il n’existait aucune preuve que les mesures pourraient affecter de manière disproportionnée les consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).