(313) Amorim a formulé des observations sur l’«intérêt des consommateurs» dans sa réponse à l’information finale. Les observations d’Amorim concernaient i) l’importance des revêtements de sol en bois multicouches pour les consommateurs, ii) l’importance accordée aux effets à long terme, iii) la prétendue absence d’approche proactive, iv) l’incidence sur les PME et les détaillants spécialisés, v) une prétendue incohérence dans la méthode de la Commission et vi) des questions plus générales relatives aux consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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