Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(322) La Commission ne saurait exclure qu’une substitution puisse avoir lieu dans une certaine mesure. Toutefois, cette allégation n’était pas étayée puisqu’aucun élément de preuve n’a été produit à son appui ou pour confirmer l’ampleur d’une éventuelle substitution. Cette allégation a donc été rejetée.

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