Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(324) La Commission n’a pas contesté que certains consommateurs puissent se tourner vers des solutions de revêtement de sol plus abordables en réponse aux hausses de prix. Toutefois, l’étude des consommateurs présentée par Amorim indique clairement que le prix n’est qu’un facteur parmi d’autres qui influent sur la prise de décision des consommateurs. En outre, l’ANCIPF a fait valoir que la demande dans le secteur des revêtements de sol en bois multicouches augmentera dans les années à venir en raison de la baisse de l’inflation de ses principaux coûts une fois la guerre en Ukraine terminée. Néanmoins, la Commission n’a manifestement pas reçu d’éléments de preuve irréfutables indiquant que la question de la substituabilité démontre que les mesures ne sont pas dans l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).