(326) La Commission estime que cette allégation n’est pas étayée. Toutefois, il ressort du point de vue exprimé par la Commission au considérant 359 du règlement provisoire que l’industrie de l’Union bénéficierait bel et bien des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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