Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(331) La Commission a demandé des documents supplémentaires, tels que les licences d’exploitation et les statuts, aux exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon afin de confirmer leur statut de producteur du produit concerné. Parmi les 63 parties ayant fourni des informations supplémentaires, Huzhou Teya Floor Co., Ltd n’a pas démontré de lien avec l’enquête et la Commission n’a pas pu conclure que cette société était un véritable producteur du produit concerné. Une autre société, JILIN XINYUAN WOODEN INDUSTRY CO., LTD, n’a pas fourni d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires attestant qu’elle était bien un producteur-exportateur. Par conséquent, ces sociétés ont été considérées comme n’ayant pas coopéré et supprimées de la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).