(341) À la suite de l’information provisoire, la FEP a affirmé que les statistiques d’Eurostat montraient que les importations en provenance de Chine avaient augmenté massivement et que les conditions de perception rétroactive des droits étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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