Article considérant 353

(353) L’ANCIPF a également fait valoir que la Commission n’avait pas prouvé l’existence d’une augmentation substantielle des importations après la période d’enquête. Pour commencer, la période d’enquête (2023) était elle-même caractérisée par une réduction significative des importations. Par rapport aux volumes d’importation particulièrement faibles en 2023, la légère augmentation des importations en 2024 n’a en fait marqué qu’un retour à des niveaux d’échanges plus représentatifs, comme le montrent les données des années précédentes. Alors que les importations en provenance de Chine ont augmenté en 2024, elles sont restées inférieures aux niveaux observés en 2022, lorsque les conditions du marché étaient plus représentatives. L’ANCIPF a fait observer que, contrairement aux enquêtes précédentes, la Commission n’avait pas procédé à une analyse approfondie des importations postérieures à la période d’enquête afin d’évaluer dans quelle mesure les volumes d’importation postérieurs à la période d’enquête avaient eu, ou auraient pu avoir, une incidence sur les conditions du marché, notamment sur les prix et la concurrence. En outre, la Commission n’aurait pas évalué l’éventualité d’une constitution de stocks par les importateurs et n’aurait donc pas démontré que toute augmentation était susceptible de compromettre l’effet correctif des droits antidumping. À la lumière de ces omissions, l’ANCIPF a fait valoir que la Commission n’avait pas rempli les conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. En tant que telle, l’application rétroactive des droits était injustifiée et devrait être réexaminée, étant donné que la perception rétroactive des droits reste une exception qui ne peut être justifiée que dans des circonstances exceptionnelles.