(354) Amorim, Barth, Fusong, Lovelin et Thede&Witte ont fait valoir que la Commission aurait dû tenir compte du délai entre la date de la commande et la date de l’importation pour déterminer si les importateurs auraient dû avoir connaissance du dumping. Amorim et Barth ont soutenu que la plupart des importations réalisées après la publication de l’avis d’ouverture avaient été commandées avant cet avis. Amorim a fait valoir que le délai entre la date de la commande et la date de l’importation était compris entre 12 et 16 semaines, dont quatre à six semaines nécessaires pour la fabrication des marchandises et environ 60 jours pour les expéditions vers l’Union. Le délai de livraison était d’au moins trois mois d’après Thede&Witte, compris entre 3,5 et 4,5 mois selon Fusong et d’au moins six mois d’après Lovelin. Barth a affirmé que la grande majorité des revêtements de sol en bois multicouches importés après la publication de l’avis d’ouverture avaient été commandés avant cet avis et a présenté des données confidentielles à l’appui de cette allégation. L’AUMI a fait valoir que la Commission n’avait pas cherché à établir dans son enquête si des stocks avaient été constitués et a ajouté que, lors de la visite de vérification chez Lamett, la Commission ne s’était pas renseignée à ce sujet et n’avait procédé à aucune vérification. Compte tenu de ce délai de livraison, ces parties ont affirmé que, au moment des commandes, elles ne pouvaient pas avoir connaissance du dumping et que, par conséquent, la condition énoncée à l’article 10, paragraphe 4, point c), du règlement de base n’était pas remplie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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