(357) La Commission n’a pas contesté que le temps écoulé entre la commande et la date de l’importation pouvait se compter en plusieurs semaines, voire mois. En plus de rappeler les principes reproduits dans les deux considérants précédents, et en particulier l’importance donnée, à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, à l’effet des importations plutôt qu’au but visé ou au calendrier des commandes, la Commission a considéré que, pour les commandes qui étaient en attente à la suite de la publication de l’avis d’ouverture, les importateurs auraient pu envisager d’autres solutions que l’importation de quantités aussi importantes, y compris la revente sur des marchés extérieurs à l’UE ou la renégociation avec leur fournisseur. La Commission a examiné les données communiquées par Barth et a noté qu’elles ne représentaient que 14 % de l’ensemble des importations en provenance de Chine. Par conséquent, la Commission a estimé que ces données, en plus d’être dénuées de pertinence en substance au regard des principes rappelés ci-dessus, n’étaient pas suffisamment représentatives pour considérer que tous les autres importateurs se trouvaient dans une situation similaire. En outre, Barth n’a pas répondu au questionnaire et ses données n’ont pas pu être vérifiées. En ce qui concerne l’allégation de l’AUMI, la Commission a reconnu qu’elle n’avait pas vérifié si Lamett, le seul importateur à avoir coopéré à la présente enquête, avait constitué des stocks en 2024. Toutefois, la Commission a fait observer que, étant donné que les importations en provenance de Lamett ne représentaient que 6 % de l’ensemble des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête, elles n’auraient pas pu être utilisées pour tirer des conclusions. La Commission a également fait observer que les observations résumées au considérant 354 ne remettent pas en cause le fait que les importations ont augmenté de manière significative, bien que la raison invoquée soit celle d’importer des revêtements de sol en bois multicouches avant l’entrée en vigueur du RDUE. La Commission a donc rejeté ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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