Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(358) Conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, il faut qu’il y ait, «en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, […] une nouvelle augmentation substantielle des importations».

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