Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(36) En ce qui concerne le point c), pour deux des trois sociétés, à savoir Dominant Enterprise Berhad et Hevea Board Berhad, la Commission n’a trouvé aucune preuve démontrant que ces sociétés étaient effectivement des producteurs de revêtements de sol en bois multicouches et Forest Group n’en a fourni aucune. De surcroît, comme l’a déclaré Forest Group, soit leurs états financiers étaient indisponibles pour la période pertinente, soit ils affichaient des pertes. Pour la troisième société, à savoir KLK Hardwood Flooring Sdn Berhad, la Commission a observé que le rapport financier fourni par Forest Group ne concernait pas cette société, mais le groupe auquel elle appartient, à savoir Kuala Lumber Kepong Berhad Group. Ce groupe, dont les activités sont très diversifiées, affichait un chiffre d’affaires consolidé énorme, d’environ 5,1 milliards d’USD, en 2023 (période se terminant le 30 septembre 2023), avec une marge bénéficiaire positive. En comparaison, pour la même période, sa filiale de revêtements de sol, KLK Hardwood Flooring Sdn Berhad, affichait, selon ORBIS, un chiffre d’affaires d’environ 16 millions d’USD, ainsi qu’une marge bénéficiaire négative Il est donc manifeste qu’aucune des sociétés susmentionnées ne peut être utilisée pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Les arguments formulés à ce sujet ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).