(360) Sur la période allant du premier mois complet suivant l’ouverture au dernier mois complet précédant l’enregistrement des importations (à savoir de juin 2024 à septembre 2024), on obtient un volume mensuel moyen d’importations de 1 430 396 m2, soit un chiffre supérieur de 53 % à la moyenne mensuelle sur l’ensemble de la période d’enquête. Ce chiffre était également supérieur de 52 % au volume mensuel moyen des importations durant ces mêmes mois civils au cours de la période d’enquête (de juin 2023 à septembre 2023).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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