(366) La Commission a fait observer qu’elle avait déjà décrit la méthode d’ajustement des données d’Eurostat sur les quantités importées en m2 au considérant 227 du règlement provisoire et qu’elle avait inclus les résultats aux considérants 359 et 360 ci-dessus. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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