(367) Fusong a fait valoir que la Commission aurait dû tenir compte du délai entre la commande et l’importation pour évaluer l’augmentation des importations. Amorim et Barth ont affirmé que la plupart des quantités importées à partir de juin 2024 correspondaient à des commandes antérieures au 17 mai 2024 et Barth a présenté des données confidentielles à l’appui de son allégation. L’AUMI, Barth, l’ANCIPF, Fusong et Thede&Witte ont ajouté que les importations en 2023 étaient anormalement basses et ne se prêtaient donc pas à une comparaison avec les chiffres de 2024. L’AUMI a fait valoir que l’augmentation des importations résultant d’une comparaison avec les données de 2023 aurait dû être évaluée à la lumière de leur calendrier, de leur volume et d’autres circonstances, comme l’exige l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Fusong a proposé de comparer les importations de 2024 à l’ensemble de la période considérée. Barth et Fusong ont ajouté que les conditions du marché avaient poussé les importateurs à constituer des stocks en 2022 et que, à la suite de la baisse de la consommation en 2023, une réduction des importations avait été observée en 2023. L’AUMI a fait valoir que, au cours de la période considérée et en 2024, les importations au cours de la seconde moitié des années concernées étaient généralement plus élevées qu’au cours de la première moitié, sauf en 2023, ce que l’AUMI a attribué, tout comme l’ANCIPF, à l’incidence de la crise de la mer Rouge sur le transport maritime commercial à partir de novembre 2023. Cora Domenica a affirmé avoir importé moins de quantités en 2024 qu’en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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