Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(370) Amorim, Barth, Lovelin, Puderbach et Thede&Witte ont affirmé que l’augmentation des stocks ne s’était pas faite en prévision d’éventuels droits antidumping, mais en prévision de l’entrée en vigueur du RDUE à la fin du mois de décembre 2024. Ces parties ont affirmé que ce nouveau règlement introduisait certaines obligations qui auraient compliqué leurs efforts de mise en conformité. Barth a également fait valoir que les données confidentielles communiquées montraient que les importations avaient fortement diminué à partir de novembre 2024, ce qui prouve que la raison de l’augmentation des stocks était l’entrée en vigueur du RDUE. Holz-Richter a affirmé que l’augmentation des quantités importées était due à la faible disponibilité de revêtements de sol en bois multicouches auprès des producteurs de l’Union, en particulier en 2021 et 2022. L’AUMI et Puderbach ont affirmé que l’augmentation des quantités importées de Chine était également due à la baisse des importations en provenance d’Ukraine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).