(372) Fusong et Thede&Witte ont contesté la baisse de la consommation utilisée par la Commission dans le cadre de l’évaluation de la condition visée à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Fusong a indiqué que le chiffre utilisé était une prévision préliminaire de la FEP et que la Commission aurait dû le vérifier. Thede&Witte a fait valoir que ce chiffre pouvait inclure un mélange de produits tels que le bois massif et la mosaïque. En outre, elle a présenté un communiqué de presse de l’Association allemande du parquet, qui faisait état d’une augmentation des ventes de 8 % en Allemagne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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