(375) La Commission a fait observer que les prix moyens mensuels des importations ne sont disponibles que grâce aux statistiques d’Eurostat, lesquelles ne font pas de distinction entre les différents types de produits concernés. La Commission a en outre fait observer que, dans son évaluation, elle n’a pas utilisé la différence de prix isolément, mais conjointement avec la différence entre les quantités importées et la consommation. La Commission a également considéré que, dans la mesure où il n’y a pas d’augmentation majeure des prix à l’importation, l’ampleur de la baisse n’a aucun effet sur l’évaluation. En ce qui concerne l’argument relatif à la disponibilité des données, la Commission y a déjà répondu au considérant 366 ci-dessus. La Commission a donc rejeté ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.