Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 375 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(375) La Commission a fait observer que les prix moyens mensuels des importations ne sont disponibles que grâce aux statistiques d’Eurostat, lesquelles ne font pas de distinction entre les différents types de produits concernés. La Commission a en outre fait observer que, dans son évaluation, elle n’a pas utilisé la différence de prix isolément, mais conjointement avec la différence entre les quantités importées et la consommation. La Commission a également considéré que, dans la mesure où il n’y a pas d’augmentation majeure des prix à l’importation, l’ampleur de la baisse n’a aucun effet sur l’évaluation. En ce qui concerne l’argument relatif à la disponibilité des données, la Commission y a déjà répondu au considérant 366 ci-dessus. La Commission a donc rejeté ces allégations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).