Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(376) Amorim a affirmé que la Commission n’avait pas démontré que les importations postérieures à l’avis d’ouverture avaient porté préjudice à l’industrie de l’Union. En outre, l’AUMI, Amorim, l’ANCIPF, Fusong et Thede&Witte ont affirmé que la Commission n’avait pas prouvé que les importations avaient compromis l’effet correctif des mesures. L’AUMI et l’ANCIPF ont affirmé que, comme dans l’enquête sur les produits plats laminés à froid en acier, la Commission aurait dû i) évaluer les quantités importées et les parts de marché postérieures à la période d’enquête, ii) analyser l’évolution des prix et la sous-cotation des prix après la période d’enquête et iii) examiner les allégations relatives à la constitution de stocks. Barth a affirmé, preuves à l’appui, que la plupart des quantités importées au cours de la seconde moitié de 2024 avaient quitté ses entrepôts parce qu’elles avaient été vendues ou distribuées. Thede&Witte a affirmé que la baisse des quantités importées à partir de novembre 2024 portait à croire que des produits importés précédemment avaient été vendus. Par conséquent, ces importations n’auraient pas pu compromettre les effets correctifs de la mesure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).