Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(378) L’AUMI a affirmé que la perception rétroactive des droits ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. L’AUMI, Amorim et Lovelin ont fait valoir que la perception rétroactive des droits causerait un préjudice disproportionné aux importateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).