Article considérant 380

(380) Sur cette base, la Commission a conclu que les conditions visées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base pour l’application rétroactive du droit antidumping définitif sont réunies. Un droit antidumping définitif devrait donc être perçu sur le produit concerné qui a été soumis à enregistrement par le règlement d’exécution (UE) 2024/2733. Le niveau du droit à percevoir rétroactivement devrait être fixé au niveau des droits provisoires institués en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/78, dans la mesure où ils sont inférieurs au niveau des droits définitifs institués en vertu du présent règlement. Si le droit définitif est inférieur au droit provisoire, le droit est recalculé afin de percevoir le montant le plus bas.