Article considérant 381

(381) Le produit concerné relève actuellement du code NC 44187500. La Commission dispose d’éléments de preuve dans le dossier montrant que, lorsqu’il est exporté, le produit concerné est parfois déclaré à tort sous les codes des douanes chinois 44125200 et 44129200. Ces codes font référence aux panneaux lattés, panneaux lamellés et panneaux laminés ayant au moins un pli extérieur en bois de non conifère autre que du bois tropical. En outre, la Commission a établi que, même si le produit concerné était fabriqué en Chine, lorsqu’il était exporté vers d’autres destinations que l’Union, il était occasionnellement étiqueté comme étant originaire d’un autre pays tiers. Par conséquent, afin de réduire au minimum le risque de contournement, la Commission a jugé approprié de surveiller les importations en provenance de Chine de produits déclarés sous les codes NC 44125200 et 44129200, et les importations du produit concerné originaire ou expédié depuis d’autres pays tiers.