Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(40) Les producteurs-exportateurs ont également fait valoir que si la Commission insistait pour choisir la Turquie, elle devrait procéder à des ajustements à la baisse des frais VAG et de la marge bénéficiaire calculés. En particulier, elle devrait:

a) déduire les coûts de transport et les coûts connexes des frais VAG. Dans le cas du rapport financier d’Orma, ces coûts sont inclus dans un poste d’un montant de 169 637 781 TRY et traduits par «dépenses d’exportation, de fret et portuaires»;

b) déduire la partie de la marge bénéficiaire qui est déclarée séparément en tant que «profit net/perte nette sur la position monétaire nette» selon l’IAS 29, étant donné qu’il s’agit d’un bénéfice fictif lié à l’inflation;

c) déduire les charges financières des frais VAG, en particulier les frais liés aux intérêts payés, également parce qu’ils sont liés à l’inflation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).