Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne le point a) ci-dessus, comme expliqué aux considérants 46 et 47 ci-après, la Commission a accepté d’utiliser une autre source de données financières. Par conséquent, l’argument concernant les coûts liés au transport figurant dans le rapport financier d’Orma a été rejeté.

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