(42) En ce qui concerne le point b) ci-dessus, la Commission a considéré que, bien que le poste déclaré séparément «profit net/perte nette sur la position monétaire nette» soit lié à l’inflation, son exclusion ne saurait être considérée comme un moyen approprié d’ajuster les bénéfices pour tenir compte de l’inflation. En d’autres termes, on ne saurait considérer qu’en excluant ce poste, les bénéfices ainsi obtenus représenteraient ceux que réaliserait la société dans une situation où l’inflation serait faible ou inexistante. En effet, l’inflation affecterait également les recettes et les coûts non inclus dans ce poste, tels que l’augmentation (nominale) des coûts des intrants et des prix des produits de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.