(44) La Commission a également observé que, indépendamment du bien-fondé des arguments avancés par les parties en faveur d’ajustements, de tels ajustements ne seraient possibles que pour les données financières d’Orma, pour lesquelles il existe des rapports financiers détaillés. Pour l’autre producteur turc, AGT, un tel rapport détaillé n’est pas disponible et il ne saurait être présumé que des ajustements appropriés pour Orma le seraient aussi pour AGT.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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