Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(45) Au lieu d’ajuster les données des différents producteurs turcs, Forest Group a suggéré d’établir des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire en se fondant sur les données fournies par les pouvoirs publics turcs au sujet des dépenses et du résultat d’exploitation moyens des sociétés exerçant l’activité «travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège», relevant de la catégorie NACE – C-162. Selon Forest Group, il s’agirait de l’approche la plus raisonnable dans le contexte actuel et les données des pouvoirs publics turcs sont officielles et fiables. En outre, en ce qui concerne les frais VAG, Forest Group a suggéré de déduire les dépenses liées au transport et à l’assurance, à la manutention et au chargement/à la distribution sur la base, par exemple, d’un ratio calculé à partir des états financiers d’Orma.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).